Les Décisions
EL07-104 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GANGNITO Cohovi Patrice
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction pour annulation des suffrages de la liste de l’Union Nationale pour la D...
EL07-105 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GANGNITO Cohovi Patrice
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction pour l’annulation des voix de la liste Force Cauris pour un Bénin Emerge...
EL07-107 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DOSSOUHOUI Gaston C.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : dénonce « des agissements et faits peu recommandables dans le contexte d'une élection démocratique e...
EL07-108 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GBAHOUNGBA David
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : demande à la Cour d’annuler les suffrages exprimés dans ladite circonscription électorale suite aux...
EL07-109 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : MOUDOUKOU Alphonse
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction aux fins d’annulation des votes opérés dans certains bureaux de vote de...
EL07-110 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ESSOU Pascal
Table analytique : Donné acte
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : plainte contre Messieurs Jean Marie Nicolas DANDOGA et Désiré BADOU respectivement membre de la Comm...
EL07-113 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : BOSSIKPONON néz AHINON Elisabeth Baï
Table analytique : Donné acte
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicite sa réhabilitation au poste de membre de la Commission Electorale d’Arrondissement (CEA) de...
EL07-118 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : MOUHOUSSOU Moussou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : demande à la Haute Juridiction l’annulation du scrutin du 31 mars 2007 dans la 12è circonscription é...
EL07-084 du 27 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Laurent GNACADJA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation du scrutin dans les localités de Glazoué-centre, Assanté, Zongo 1, 2 et 3, Gba...
EL07-087 du 27 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Aaron ADAHOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours relatif à certains cas de fraudes et irrégularités lors du scrutin du 31 mars 2007 dans la 1...