Les Décisions
DCC13-100 du 29 août 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOUDJO André SOSSA
Table analytique : Incompétence
Index matière : Affectation ou Redéploiement d'agents
Objet de la requête : plainte contre émile quenum pour détension d'un titre d'affectationillicite
DCC13-101 du 29 août 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OSSEY Gabriel
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, Non-conformité, Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Intervention de la Haute Juridiction dans le Dossier 102/2007 pendant devant la 2ème Chambre de réfé...
DCC13-102 du 29 août 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YANKOTIN Marcellin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Plainte contre Basile BOGNAHO, chef féticheur à Azowlissè-Ouémé pour menaces de mort et sollicite l'...
DCC13-086 du 16 août 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Violation
Index matière : Application de l'article 35, Autorité de chose jugée, Défaut d'objet, Loi Fondamentale
Objet de la requête : déclarer contraire à la Constitution le comportement des Députés de l’Assemblée Nationale et de leur...
DCC13-087 du 16 août 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MEDENOUVO Firmin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Usage et protection de l'emblème
Objet de la requête : recours relatif « à l’authenticité des différentes formes sous lesquelles se présentent les Armoirie...
DCC13-088 du 16 août 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MEDENOUVO Firmin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Usage et protection de l'emblème
Objet de la requête : recours relatif à « la publication officielle du graphisme de l’avers du Sceau de l’Etat béninois.»
DCC13-089 du 16 août 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSAH Germain D.
Table analytique : Violation, Incompétence
Index matière : Décision de justice
Objet de la requête : recours contre le Ministère du Travail et de la Fonction Publique pour non-respect d’une décision de...
DCC13-090 du 16 août 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOUDEGBESSI Joy
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Garde à vue arbitraire et abusive
Objet de la requête : recours contre le commandant de la brigade territoriale d'ifangni
DCC13-091 du 16 août 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHEDJI Frédéric H.
Table analytique : Violation
Index matière : Arrêté
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la Lettre n°742/MS/DC/SGM/CTJ/SP-C du 13 août 2012 et de l'arrêté...
DCC13-092 du 16 août 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSINOU Valentin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre Maître Octave Brice TOKPANOU, Huissier de justice près le Tribunal de Première Instan...