Les Décisions
DCC98-054 du 1 juin 1998
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOKPOSSI Gilles Z.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Cour Constitutionnelle, Nomination
Objet de la requête : Demande de déclareer contraire à la constitution la nomination de Madame Elisabeth K. POGNON au titr...
DCC98-056 du 1 juin 1998
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU DOSSA Bernard
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Cour Constitutionnelle, Révision d'une décision de la cour
Objet de la requête : Saisie de la Haute Juridiction suite à sa décision DCC 98-002 du 07 janvier 1998
DCC98-052 du 29 mai 1998
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YETOUNOU Kotchikpa
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Quorum (pour siéger)
Objet de la requête : Nomination à la cour constitutionnelle de Madame Elisabeth K. POGNON en qualité de juriste
DCC98-050 du 20 mai 1998
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSI Ayassé Sagbo,KOUMAGNON Finagnon Bernard,KOUMAGNON Houssou Antoine
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droits de propriétés
Objet de la requête : Arrêté n°1/038/SG-SAD du 26 juin 1997 du préfet du département de l'Ouémé
DCC98-049 du 20 mai 1998
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINOU Berthe épouse BELLO
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Régularisation de situation administrative
DCC98-051 du 20 mai 1998
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNITE Sourou Jérémie
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Annulation d'une autorisation de stage
DCC98-048 du 15 mai 1998
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : COMMUNAUTÉ MUSULMANE DE MADINA A PARAKOU
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité, Saisine d'office
Objet de la requête : Litige opposant les musulmans des quartiers Kabassira et Kadira à Parakou
DCC98-047 du 15 mai 1998
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FAGBOHOUN Séfou,LOKOSSOU Dieudonné et autres
Table analytique : Contraire à la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n°92-023 du 06 août 1992 portant détermination des principes fondamentaux des dénationalisations...
DCC98-042 du 14 mai 1998
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AYIKPE Louis
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Article 139 de la loi n° 86-013 du 26 février 1986 portant statut général des agents permanents de l...
DCC98-043 du 14 mai 1998
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSOUGBO Alphonse
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Liberté d'association et de réunion
Objet de la requête : Arrêté n°217/MISAT/DC/SA su 05 novembre 1992