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Total : 7455 décisions

DCC20-418 du 2 avril 2020

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATINDEHOU Gilbert,BOSSOUNOUVO Romain,Président de la cour d'Appel de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Recours aux fins de statuer sur l'exception d'inconstitutionnalité

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DCC20-419 du 2 avril 2020

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOSSOU Celestin S.,OGOUCHI Clémence Berthe,Président de la cour d'Appel de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Recours aux fins de statuer sur l'exception d'inconstitutionnalité

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DCC20-420 du 2 avril 2020

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BABA-AGBA Osséni,Greffier de la 2ème chambre de droit de la propriété foncière du TPI de 1ère classe de Porto-Novo et les 37 autres
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Recours aux fins de statuer sur l'exception d'inconstitutionnalité

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DCC10-016 du 8 mars 2020

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIMA Fataou,DOSSA François,KINHOU Gabriel H.,NOUKPO Herman
Table analytique : Rejet
Index matière : COS/LEPI
Objet de la requête : plainte contre la violation de la loi n° 2009-10 portant organisation du RENA et établissement de l...

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DCC20-410 du 5 mars 2020

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ANIAMBOSSOU Arnaud Brice
Table analytique : Non lieu à statuer en l'état
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale et de l'établissement de sa carte d'électe...

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DCC20-411 du 5 mars 2020

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUGNI Mahugnon Edouard
Table analytique : Transfert du centre de vote
Index matière : COS/LEPI
Objet de la requête : Recours en vue de transfert de son centre de vote et de l'établissement d'une nouvelle carte d'élect...

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DCC20-412 du 5 mars 2020

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AYISSI Francis Frédéric Blaise K.
Table analytique : Non lieu à statuer en l'état
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale

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DCC20-413 du 5 mars 2020

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBAGUIDI Apolline
Table analytique : Non lieu à statuer en l'état
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale et de la délivrance d'une carte d'électeur...

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DCC20-414 du 5 mars 2020

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUTCHIKA Rodrigue K.
Table analytique : Non lieu à statuer en l'état
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale

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DCC20-382 du 5 mars 2020

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRESIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PREMIERE CLASSE DE COTONOU
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Transmission de l'ordonnance avant-dire droit du 03 janvier 2020 relative à l'exception d'inconstitu...

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