Les Décisions
DCC21-219 du 9 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : VIGBE Dénis
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire arbitraire et contraire à la Constitution et en violation des droi...
DCC21-220 du 9 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FAGNON Duplex
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Demande de réduction de sa peine
DCC21-221 du 9 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPLOGAN Francis
Table analytique : conformité
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours pour rupture de l'égalité
DCC21-222 du 9 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNDJO Rusland
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours aux fins d'annulation du concours de recrutement des auditeurs de justice et pour la mise en...
DCC21-223 du 9 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEDOKOTON Towanou Yannick G. ,HOUETO Miguèle et autres
Table analytique : Violation
Index matière : Arrêté
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'arrêté municipal année 2020 n°114/MCOT/SG/SGA/SA du 28 octobre...
DCC21-224 du 9 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AOULOU Eudes H.
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre le président de la République, Monsieur Patrice TALON, qu'il accuse de parjure
DCC21-190 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NANOUKON Wilfried
Table analytique : Non-conformité, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de faire déclarer sa détention provisoire arbitraire
DCC21-191 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AOULOU Eudes H.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'élection à la fonction de vice-président de la République lors...
DCC21-192 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOHA Valentin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Transmission d'arrêt ADD n°132/2CC/21 du 27 juillet 2021, aux fins de statuer sur l'exception d'inco...
DCC21-193 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUMADOLI Maurice
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours contre le commissaire Kotchikpa SEDE du commissariat de police de l'arrondissement de Godome...