Les Décisions
DCC03-129 du 21 août 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGBOE Bernard
Table analytique : _Néant
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recour contre les manoeuvres de blocage du fonctionnement de l'assemblée nationale
DCC03-130 du 21 août 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Cour Constitutionelle
Table analytique : Donné acte
Index matière : Désistement, Saisine d'office
Objet de la requête : droit à la propriété
DCC03-131 du 21 août 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Cour Constitutionelle
Table analytique : _Néant
Index matière : Saisine d'office
Objet de la requête : décision DCC 02-146 du 23 décembre 2002
DCC03-132 du 21 août 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUSSOU D. Christian
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre le décret n°2003-102 du 25 mars 2003 portant nomination de monsieur pascal B. Mahougn...
DCC03-133 du 21 août 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MAITRE SAÏZONOU F. Alexandrine
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : acte de la chambre nationale des huissier du bénin en date du 21 septembre 1978 portant tarifs des f...
DCC03-134 du 21 août 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BADET Pierre
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours pour violation des droits fondamentaux de l'homme et des liberté publique
DCC03-135 du 21 août 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBO Hyacinthe Georgette Perpétue
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Requête tardive
Objet de la requête : décision DCC 03-071 du 16 avril 2003
DCC03-120 du 20 août 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOMASSE Valentin ASSOCIATION POUR DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SOIAL ET ULTURE DE BAME(ADB-TONAGNON)
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à réparation, Garde à vue
Objet de la requête : violation des droits de la personnes humaine
DCC03-121 du 20 août 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOSSI Jean,DOMINGO Rufin,LOKO Roger ( SECRETARIAT GENERALE 1er SECRETAIRE GENERALE ADJOINT ET 2eme SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU SYNDICAT NATIONAL DES OUVRIERS .....(SYNOC- SOBEBRA)
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : licenciement des responsables syndicaux
DCC03-122 du 20 août 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU DJANGBAN S. Daniel
Table analytique : conformité, Non lieu à statuer
Index matière : Défaut de preuve, Garde à vue
Objet de la requête : recours pour violation de libertés individuelles, brimades et racket