Les Décisions
DCC08-009 du 17 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SESSOU Pascal B.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : sollicite l’intervention de la Haute Juridiction auprès du Ministre du Travail et de la Fonction Pub...
DCC06-001 du 12 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : EQUITE Juste
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours en rectification de décisions
DCC06-002 du 12 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA Jacob
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Elections
Objet de la requête : recours contre la désignation de Monsieur DATO Ignace en qualité de représentant de la société civil...
DCC06-003 du 12 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Défaut de qualité
Objet de la requête : de déclarer contraire à la Constitution et par conséquent violant l’article 53 de la Constitution le...
DCC06-004 du 12 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Configuration Politique
Objet de la requête : contestation de l’élection du bureau de la CED Plateau
DCC06-005 du 12 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBOGBO Julienne,AYITE Georges,BADA Saliou D.,d'ALMEIDA Expédie,d'ALMEIDA Joseph,DOSSA Yovo,GANSOU Roger,KOUAKOUVI Sophie,ODEHA Saka,TCHALOKO Joseph,TONON Gabriel,TOWESSI Alfred
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Saisine d'office
Objet de la requête : plainte d’avoir été victimes de traitement inégal
DCC06-006 du 12 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOLA LAWANI Maurice
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte contre le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme Administrative pour...
EP06-001 du 12 janvier 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : EQUITE Juste
Table analytique : Donné acte
Index matière : Règlement des institutions
Objet de la requête : recours contre l’alinéa 1 de l’article 26 du règlement intérieur de la CENA
DCC05-163 du 27 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KEREKOU Modeste LAWSON Sinhouidji
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : loi n°2005-41 portant suspension pour l'élection présidentielle de mars 2006, du recensement élector...
DCC05-164 du 27 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HODONOU Armand
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Instructions au gouvernement pour promulguer d'urgence la loi modifiant la loi n°2005-14 du 28 juill...