Les Décisions
EP06-012 du 28 février 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : TOGNON Polycarpe
Table analytique : Rejet
Index matière : Néant
Objet de la requête : transmet à la Haute Juridiction « une fausse liste de quarante quatre (44) personnes » qu’il dit avo...
EP06-013 du 28 février 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : MEDOKPONOU Basile
Table analytique : Rejet
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en radiation d’inscription sur les listes électorale du village d’Adjido dans l’arrondisseme...
EP06-014 du 28 février 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AMEGNISSE Andoche Célestin Fortuné
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en « contestation » de la Décision EL-P 06-002 du 19 janvier 2006… »
EP06-015 du 28 février 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ADJAKIDJE Sosthène,BELLO Abdou Razaki
Table analytique : Rejet
Index matière : Néant
Objet de la requête : demande d’annulation en procédure d’urgence de l’acte d’élection du bureau de la CED/Littoral dont M...
DCC06-031 du 27 février 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GASPAC-ONG
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : exception d’inconstitutionnalité de l’ordonnance de référé n° 801/2005 du 9 septembre 2005 soulevée
EP06-010 du 23 février 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : DJAKPA Donatien A.
Table analytique : Donné acte
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre certaines irrégularités dans l’établissement de la liste électorale dans le Couffo pr...
EP06-011 du 23 février 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : DOSSOU Christine
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en annulation de la procédure de destitution de Monsieur Sosthène ADJAKIDJE, Président de la...
EP01-015 du 21 février 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Paul DOSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande à la haute juridiction de déclarer contraires à la constitution et, en tout cas non conforme...
DCC06-023 du 14 février 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YAOÏTCHA Théophile
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Opposition à décision de justice
Objet de la requête : plainte contre Monsieur Thomas LAHAMI, Colonel à la retraite, pour avoir occupé illégalement depuis...
DCC06-024 du 14 février 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOKPLONOU et consorts
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : porte plainte contre l'Etat Major Général des Forces Armées pour violation de l'article 36 de la loi...