Les Décisions
DCC07-007 du 23 janvier 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJILE Paul Comlan
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte à la liberté de religion
Objet de la requête : recours pour violation des droits de l'homme et liberté religieuse
EL07-001 du 22 janvier 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AGBOTON Jeannot,ALOKPO Michel
Table analytique : _Néant
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour « rappel à l’ordre et injonction d’exécuter la décision de la CENA » à l’endroit du Pré...
DCC07-001 du 4 janvier 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : loi n°2006-25 portant règles gnérales pour les élections en république du Bénin
DCC07-002 du 4 janvier 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBADAMASSI Rachidi,KATO ATITA Paul
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Exception d'inconstitutionnalité
DCC06-171 du 7 novembre 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOTOKOU Georges
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : contrôle de constitutionnalité le décret n° 2006-520 du 15 septembre 2006 « définissant le cadre jur...
DCC06-172 du 7 novembre 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Bank of Africa
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par la Bank Of Africa (BOA) devant le tribunal de premiè...
DCC06-173 du 7 novembre 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNNOU Gilbert
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : demande à la Haute Juridiction de faire procéder à la rectification de l’appellation de leur arrondi...
DCC06-174 du 7 novembre 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBANGON Lucien,GBASSI Jean-Marie
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité, Garde à vue
Objet de la requête : plainte pour « arrestation arbitraire du docteur Gilbert CADJA, Président de l’Association »
DCC06-175 du 7 novembre 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LIHOUNHINTO Armand Narcisse
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : plainte contre le ministre de la culture, des sports et loisirs pour violation de la Constitution ;
DCC06-165 du 24 octobre 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : demande à la Haute Juridiction une décision de conformité à la Constitution de la Loi n° 2006-16 por...