Les Décisions
EL07-106 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Zéphirin KINDJANHOUNDE, Antoine AFFOKPOFFI et consorts
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre les irrégularités perpétrées par les candidats de la liste Force clé dans la 24ème ci...
EL07-097 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Firmin AHOUIGNAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation de graves irrégularités relatives au scrutin législatifs du 31 Mars 2007 à Bohicon. Dés...
EL07-091 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KPOVIESSI Julien H.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation des suffrages
EL07-092 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : FASHOLA Flore N.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation de suffrage dans la 19ème circonscription électorale
EL07-093 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HOUNGNIBO Lucien
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : dénonce « certaines irrégularités et fraudes massives » commises dans certains bureaux de vote de la...
EL07-094 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : TOHOUENOU Honoré
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisi la Haute Juridiction pour voir sanctionner les graves irrégularités tenant à l’organisation de...
EL07-096 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ZANNOU José Lié Beauvil
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction de certaines irrégularités qu’il aurait constatées lors du scrutin du 31...
EL07-098 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KPOVIESSI Julien H.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction d’un « recours en annulation des suffrages dans la 21ème circonscription...
EL07-099 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KIANSI Yantibossi
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicite « l’annulation des résultats des élections législatives du 31 mars 2007 dans certains bure...
EL07-101 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AGBO Valentin A.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction pour irrégularités relatives au scrutin du 31 mars 2007 dans la 12e circ...