Les Décisions
DCC08-015 du 4 février 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHEHEHINNOU Valentin
Table analytique : Violation de la constitution, Non lieu à statuer
Index matière : Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : plainte devant la Cour pour traitements inhumains et dégradants et pour détention abusive
DCC08-016 du 4 février 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAYORI Antoine
Table analytique : Incompétence
Index matière : Assemblée nationale, Contrôle de légalité, Immunité
Objet de la requête : demande à la Haute Juridiction de déclarer inconstitutionnelle « la réquisition à officier de police...
DCC08-017 du 4 février 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Comité de contrôle conjoint de la location gérance de la société des ciments d'ONIGBOLO ,MOUSTAPHA Issiaka
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : l’exception d’inconstitutionnalité invoquée devant la première chambre commerciale du tribunal de pr...
DCC08-018 du 4 février 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJOVI GBETOHO Dorothé
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Révocation d'agent
Objet de la requête : sollicite l’intervention de la Haute Juridiction pour sa reprise de fonction
DCC08-019 du 4 février 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BANKOLE Thomas
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : demande la révision de sa situation administrative
DCC08-020 du 4 février 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABALO Philippe
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : plainte pour « violation de son droit aux primes de membre de la Commission Electorale d’Arrondissem...
DCC08-005 du 17 janvier 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Collectif des Ingénieurs et Administrateurs de la catégorie A2 de Bénin Télécoms A et de la Poste du Bénin
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : plainte contre le Ministère de la Fonction Publique pour « refus d’application de l’article 70 de la...
DCC08-006 du 17 janvier 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Basile L.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : conteste le jugement n° 017/04 du 29 janvier 2004 du tribunal de première instance de Ouidah et l’ar...
DCC08-007 du 17 janvier 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AM-NONDROKO DJOTODIA Michel,SABONE Abakar
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Détention, Droits de la personne
Objet de la requête : recours contre son incarcération à la prison civile de Cotonou
DCC08-008 du 17 janvier 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AYIKPOLA Abel A., Jérome ZANCLAN, Jacob LASSOKPO, Emmanuel KOUMOLOU, Daniel OLIBE, Felix ADEOTAN, Joachim DODOU, Félix ZANNOU et Elisée DAGA
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Atteinte à la liberté de religion, Défaut de capacité
Objet de la requête : plainte contre les adeptes du culte ORO pour « menaces, intimidation et destruction de l’église de D...