Les Décisions
DCC08-037 du 4 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOTE Gohoungo
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte contre Monsieur Raymond DIDOHOU dit « Kaléta » et consorts pour coups et blessures volontair...
DCC08-038 du 4 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LINKPEHOUN Alfred
Table analytique : Incompétence
Index matière : Destitution
Objet de la requête : recours contre sa destitution en qualité de chef du village d’Akiza-Centre
DCC08-039 du 4 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MARTIN A. Cosme
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : plainte contre le brigadier chef Evariste AKOGNISSOUDE
DCC08-040 du 4 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Incompétence
Index matière : Droit de grêve
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de « la grève sans service minimum du Syndicat National des Travaill...
DCC08-041 du 4 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADANHO Félix
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : recours contre des agents de la Brigade Territoriale de Ouidah pour arrestation arbitraire
DCC08-042 du 4 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAOUDA Salim,HAIKOU Simon Codjo
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours auprès de la Haute Juridiction pour dénoncer les irrégularités qui auraient émaillé « la mis...
DCC08-043 du 4 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Continentale des Pétroles et d' Investissements ( CPI-SA) représentée par Monsieur FAGBOHOUN Séfou
Table analytique : Pas de violation
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : plaint contre le juge de la 2ème chambre commerciale du tribunal de première instance de Cotonou pou...
DCC08-025 du 3 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSA Jean S.
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : plainte contre Messieurs Victor HOUNKPONOU et Félix TOKE, pour traitements dégradants et sévices cor...
DCC08-027 du 3 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUAGOU Cyrille
Table analytique : Incompétence
Index matière : Destitution
Objet de la requête : sollicite l’arbitrage de la Cour « pour rétablir la légalité constitutionnelle dans la Commune de Na...
DCC08-028 du 3 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AWADENOU Houssou,DOSSOU-YOVO Marcellin,KOUNOUDJI Pascal,LOKOSSOU Moïse,MEDENOU Noël Agossou, Philippe TOGBE, Houssou AWADENOU
Table analytique : Désistement
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : demandent à la Haute Juridiction de déclarer contraire à la Constitution le refus du Garde des Sceau...