Les Décisions
DCC08-059 du 20 mai 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SODOKPA H. Sergius Z.,SODOKPA Josephine
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de l’article 20 de la Loi n° 98 – 019 portant code de sécurité socia...
DCC08-060 du 20 mai 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBODJINOU Gisèle Akouavi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre le chef de la circonscription scolaire (CCS) d’Adja-Ouèrè pour violation de la Consti...
DCC08-061 du 20 mai 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : N'VEKOUNOU Symphorien C.
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : plainte contre Monsieur Léopold BOSSAVI, Adjoint au chef de la brigade de recherche d’Allada pour «...
DCC08-062 du 20 mai 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FINKPON Saturnin,MEDEGNON Jean-Baptiste D.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte contre Messieurs « BABA Agbakossi, SOGLO Hougnon, SOGLO Maurice et consorts » pour « violati...
DCC08-063 du 20 mai 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADANZOUNON Clovis
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Cour Suprême
Objet de la requête : recours pour non exécution de décision de la Cour Suprême.
DCC08-064 du 20 mai 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SINAWONNON Bouko
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : contrôle de constitutionnalité le Décret n° 2006-417 du 25 août 2006 portant création, attributions,...
DCC08-044 du 2 avril 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOPANOU P. Victor
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : HAAC
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la Décision n° 08-011/HAAC du 26 mars 2008 portant agrément de pr...
DCC08-045 du 2 avril 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication ( HAAC)
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Haute Autorité de l'Audoivisuel et de la Communication
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre l’irruption du Gouvernement dans les locaux d’une station pri...
DCC08-035 du 4 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPANOU Clément J.
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Garde à vue, Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction au sujet de la violation de ses droits
DCC08-036 du 4 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJEINHOUN Eric
Table analytique : Incompétence
Index matière : Nomination
Objet de la requête : recours « en annulation du décret portant nomination des membres du Gouvernement. »