Les Décisions
DCC08-075 du 11 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ANAGONOU Ignace,AZALOU Joël,DJOGBENOU Dorothé,DOHO Jean,DOHO Vincent,HOTOGANTIN Boniface
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : plainte contre AHODONOU René, ATINGLI Pascal et autres militaires en service au 1er Bataillon d’Arti...
DCC08-072 du 25 juillet 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNONLONFOUN Joseph H.
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Ajournement / Report sine die des débats, Assemblée nationale
Objet de la requête : « recours en inconstitutionnalité contre une décision de l’Assemblée Nationale. »
DCC08-068 du 24 juillet 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMZAT Karim,LATOUNDJI Akim
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Garde à vue arbitraire et abusive, Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : plainte contre le commissaire de police KOUNDE pour « violation des droits de la personne humaine »
DCC08-069 du 24 juillet 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNAHO Maxime
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte pour « violation du droit à l’honneur et à la réputation, à l’intégrité physique et morale »
DCC08-070 du 24 juillet 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZONWANOU Mathieu
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : plainte contre le Brigadier Chef Rock VIEYRA pour arrestation arbitraire et détention abusive
DCC08-071 du 24 juillet 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : UKECHUKWU Oluchi
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : plainte pour « arrestation illégale et arbitraire pour retard de paiement de loyer »
DCC08-067 du 6 juin 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : THOGNON David
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre la désignation des membres de la Cour Constitutionnelle pour violation de la Constitu...
DCC08-066 du 26 mai 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : de SOUZA Hugues Lambert ,GBENOU Cyriaque,MAHUGNON Thierry Ifedola
Table analytique : Contraire à la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : contrôle de constitutionnalité le Décret n° 2006-417 du 25 août 2006 portant création, attributions,...
DCC08-047 du 20 mai 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNDEGLA Florencio C.
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Expropriation
Objet de la requête : formule devant la Haute Juridiction, sur le fondement de l’article 22 de la Constitution, une « reve...
DCC08-048 du 20 mai 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATCHADE Jeanne S. M.
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : recours pour « la libération de son fils ADECHOUBOU Khadir injustement arrêté et détenu à la prison...