Les Décisions
DCC08-107 du 3 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABOU Coami,ZINSE Elias Armand et six (06) autres
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours auprès de la Haute Juridiction pour ‘’violation de droit de l’Homme
DCC08-108 du 3 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OSSE Barthélemy Stanislas
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre la fermeture du siège de la Fondation… sur les instructions d...
DCC08-109 du 3 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINOU Stéphane F. Djossinou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Révision d'une décision de la cour
Objet de la requête : Révision des Décisions DCC n° 02-050 du 30 mai 2002 et DCC n° 07-144 du 20 novembre 2007» pour erreu...
DCC08-110 du 3 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINOU Stéphane F. Djossinou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Plainte contre le Gouvernement au sujet de la publication des résultats des Elections Communales et...
DCC08-101 du 3 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Théophane DAVAKAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le Directeur Général du Centre Régionale pour la Promotion Agricole (DG. CeRPA) du Mo...
DCC08-094 du 21 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CODJO Marie-José
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Déclaration
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la décision du Président de la République de modifier la Constitu...
DCC08-095 du 21 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de l'Assemblée Nationale
Table analytique : Recevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Situer la recevabilité ou non de la proposition de loi organique modificative des articles 16, 18, e...
DCC08-096 du 21 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBO René Théophile Dossou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrat de travail , Contrôle de légalité
Objet de la requête : Un recours contre Maître Lionel AGBO pour vilation de la Constitution, des droits fondamentaux de l'...
DCC08-097 du 21 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATCHANHOUIN Paula
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Plainte contre le Préfet de l'Atlantique pour excès de pouvoir et expropriation de sa parcelle H du...
DCC08-098 du 21 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPATINDE Valentin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Plainte contre Madame Mireille AMOUSSOUGA-OMARY et Monsieur Servais CHIDIKOFAN pour violation de la...