Les Décisions
DCC10-040 du 23 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MEHOU Sylvain D.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Monsieur D. Sylvain MEHOU porte plainte contre l’Agence pour la Promotion et l’Appui aux Petites et...
DCC10-031 du 18 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SACRAMENTO Igor Cécile substituant du maitre Joseph DJOGBENOU
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Maître Igor SACRAMENTO, substituant Maître Joseph DJOGBENOU, transmet à la Haute Juridiction un reco...
DCC10-032 du 18 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOSSOU Christian,KOUGBLENOU Georges
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Messieurs Georges KOUGBENOU et Christian BOSSOU forment un recours en inconstitutionnalité contre l’...
DCC10-033 du 18 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOBLI Beaujenais Secrétaire Général du Syndicat Autonome des Travailleurs de la SONEB (SYNTRA-SONEB)
Table analytique : Incompétence
Index matière : Suspension d'agent
Objet de la requête : Monsieur Beaujenais L. KPOBLI, Secrétaire Général du Syndicat Autonome des Travailleurs de la SONEB...
DCC10-029 du 11 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMAMOU Moïse,KPADONOU Paul,VITONOU A. Joseph
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Expropriation pour cause d'utilité publique
Objet de la requête : plaignent « de la situation destabilisante que crée actuellement le Gouvernement …au sein de la pais...
DCC10-021 du 11 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : le Président de la République, sur le fondement des articles 117 et 121 de la Constitution, demande...
DCC10-022 du 11 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOHINTO Jean Yves
Table analytique : conformité, Non-conformité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : plainte contre Monsieur NASCIMENTO pour traitement inhumain, dégradant, agression physique, coups et...
DCC10-023 du 11 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBEGBE Sébastien
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : intervention de la Cour Constitutionnelle pour le règlement d’une injustice à la Société des Manuten...
DCC10-024 du 11 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOVONOU E. Gérard
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : recours en annulation de la procédure de présélection des candidats de la Mission Indépendante de Re...
DCC10-025 du 11 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUDA-ISSIFOU Razaki
Table analytique : conformité
Index matière : COS/LEPI
Objet de la requête : Monsieur Razack AMOUDA forme un recours contre la « violation du principe à valeur constitutionnelle...