Les Décisions
EP11-023 du 4 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : BABATOUNDE K. Berthaire
Table analytique : Sans objet, Non-conformité
Index matière : Contentieux électoral , Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : introduit près la Haute Juridiction, « un recours en inscription sur la liste électorale
EP11-024 du 4 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA)
Table analytique : Report de date, Report de date
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction d’une « demande de report de date »
EP11-026 du 4 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : HOUNGNINOU Godonou David
Table analytique : Sans objet, _Néant
Index matière : Contentieux électoral , Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : forme une réclamation en inscription sur la liste électorale
EP11-027 du 4 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ADECHOKAN Aminatou Véronique et consorts
Table analytique : Sans objet, Rejet
Index matière : Contentieux électoral , Défaut de preuve
Objet de la requête : Maître Zakari Djibril SAMBAOU, Avocat au Barreau du Bénin, transmet à la Haute Juridiction, aux fins...
EP11-025 du 4 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : MEVO Hyacinthe
Table analytique : _Néant
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : sollicite son inscription de même que celle des membres de son ménage sur la liste électorale perman...
DCC11-013 du 3 mars 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Sans objet
Index matière : Régulation du fonctionnement des institutions
Objet de la requête : Recours en vue de débloquer le processus électoral pour le scrutin de mars 2011
EP11-020 du 3 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : de BARROS Jean-Claude
Table analytique : conformité, conformité
Index matière : CENA, Elections
Objet de la requête : forme un recours contre l’installation et l’élection des membres de la Commission Electorale Départe...
EP11-021 du 3 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : KOUAGOU K. H. Noël
Table analytique : Annulation
Index matière : Acte préparatoire, CENA
Objet de la requête : Recours en invalidation du siège de Monsieur Denga SAHGUI, membre de la Commission Electorale Départ...
EP11-019 du 1 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Richard A. F. DEGBEKO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : recours contre la désignation des sieurs Epiphane CAPO et Mathieu TONAGAN comme membres de la CED d...
DCC11-012 du 28 février 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : code maritime
Objet de la requête : Contrôle de conformité de la loi n° 2010-11 portant coe maritime en République du Bénin votée le 26...