Les Décisions
DCC12-098 du 26 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHISSOU Gohoungo Eugène
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Recrutement
Objet de la requête : Recours contre le rejet de sa candidature dans le cadre du recrutement à la Police au titre de l’ann...
DCC12-099 du 26 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MEDJIKO Léon Améossègnon
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour « l’inconstitutionnalité de l’article 23, 2 de la Loi n° 2008-07 du 28 février 2011 por...
DCC12-100 du 26 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LIGALI I. A. Chance
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour « l’inconstitutionnalité de l’article 23, 2 de la Loi n° 2008-07 du 28 février 2011 por...
DCC12-101 du 26 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Association du Développement du quartier LADJI (ADL) représentée par Messieurs Moïse H. KOUDOKPAKE, Calixte ALLESSOU, Ganihou LASSISSI, Mesdames Madeleine S. HOUNSI et Amêlé Elise SEGNINOU
Table analytique : Incompétence
Index matière : Droit de la personne
Objet de la requête : Atteinte aux biens
DCC12-086 du 20 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Procureur général près la Cour d'Appel de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Application de l'article 35
Objet de la requête : Exception d'inconstitutionnalité
DCC12-087 du 20 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJOVI Tony
Table analytique : Incompétence
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : Recours pour porter « plainte contre la Commission chargée du suivi de la filière des véhicules d’oc...
DCC12-088 du 20 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOSSADOU Fortuné
Table analytique : Incompétence
Index matière : Cour Constitutionnelle
Objet de la requête : Recours contre le Président de la Cour Constitutionnelle pour violation de la Constitution par ses d...
DCC12-089 du 20 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOYA Eugène A. Comlan
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre le Décret n°2009-615 du 17 décembre 2009 portant nomination d...
DCC12-090 du 20 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOYA COMLAN Eugène
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Exécution de décisions de justice
Objet de la requête : Arrêt
DCC12-085 du 3 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOTONGBE Lazare
Table analytique : Incompétence
Index matière : Décision de justice
Objet de la requête : Arbitrage de la Cour