Les Décisions
DCC12-147 du 19 juillet 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOUATIN HOUESSOU Jean-Marie
Table analytique : Incompétence
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : Plainte contre le Directeur de la Société COBIMPEX SARL, Monsieur SHARMEER V. K.
DCC12-148 du 19 juillet 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHLIN Guy
Table analytique : conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Plainte contre l'Inspecteur MAHUSSI pour arrestation arbitraire.
DCC12-142 du 17 juillet 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi portant lutte contre financement du terrorisme en République du Bénin
DCC12-137 du 28 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Collectif des agents contractuels de l'Etat recrutés au profit de l'Ex-MTTP
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Plainte contre le Ministre en charge de la Fonction Publique pour traitement inégal.
DCC12-138 du 28 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ACAKPO D. Alexis ; HOUINSOU E. Fidèle ; ASSE Y. André
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Droits de la personne
Objet de la requête : Plainte des présidents de FNEB, UNEB et UNSEB pour violation des franchises universitaires.
DCC12-139 du 28 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ISSIAKOU Mouftaou Abou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Droits de propriétés
Objet de la requête : Demande "d'inviter Madame Ida AHIVODJI à lui verser des dommages intérêts et à annuler la procédure...
DCC12-140 du 28 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MARCOS Florian , Me Maurice AITCHEDJI
Table analytique : conformité, Non-conformité, Irrecevabilité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Plainte contre le Commandant Adjoint de la Brigade de Gendarmerie d'Agla pour abus de pouvoir et vio...
DCC12-141 du 28 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TEGBEDE BOKO Emile
Table analytique : conformité
Index matière : Promulgation d'une loi
Objet de la requête : Loi n°2011-20 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bén...
DCC12-131 du 19 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHAFFA Latifou O.
Table analytique : Non conformité - Inséparabilité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC12-132 du 19 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKONDE Aristide, Lucien AKONDE , Alassane SERIKI
Table analytique : Conformité - Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale