Les Décisions
DCC14-111 du 3 juin 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJEBOU S. Sokènou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Liberté d'association et de réunion
Objet de la requête : Décision administrative
DCC14-112 du 3 juin 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNGBEDJI Jean
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC14-103 du 27 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Elections
DCC14-104 du 27 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBAGUIDI Blanche
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Rétention de pièce d'identité
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC14-105 du 27 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Olivier Noel
Table analytique : conformité
Index matière : traitement inhumain
Objet de la requête : Recours contre Monsieur Alassane Djimba SOUMANOU, Ministre de l’Enseignement Secondaire, de la Forma...
DCC14-106 du 27 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNONLONFOUN Edouard
Table analytique : Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Acte judiciaire
DCC14-107 du 27 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSA W. Jonathan
Table analytique : Fixation des dates des elections
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Loi n°2013-09 du 03/09/2013 portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de...
DCC14-096 du 22 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Décret
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du Décret n°2006-201 du 08 mai 2006 portant création d’un numéro d’i...
DCC14-097 du 22 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Me ALAPINI-GANSOU Reine
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Acte judiciaire
DCC14-098 du 22 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Secrétaire Permanente de l'Institut International d'études du développement (IIED)
Table analytique : Conformité sous réserve
Index matière : Garde à vue arbitraire et abusive
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale