Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
KOKO Olivier Noel

Objet de la requête :
Recours contre Monsieur Alassane Djimba SOUMANOU, Ministre de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes, pour violation de la Constitution

Table analytique :
conformité

Index matière :
traitement inhumain