Les Décisions
DCC14-125 du 3 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNONHOUE-DOCONON Marcel,GNONHOUE-DOCONON Martin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Demande à être suffisamment éclairé sur le jugement n°40/AC2-2007 du 31 août 2007 du Tribunal de Ou...
DCC14-116 du 1 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Bénin
Table analytique : conformité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité, Règlement des institutions
Objet de la requête : conclusions exceptionnelles aux fins de sursis à statuer suite à l’exception d’inconstitutionnalité...
DCC14-117 du 1 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Loi ordinaire
Objet de la requête : Contrôle de conformité à la Constitution la Loi n° 2014-14 relative aux communications électroniques...
DCC14-118 du 1 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KINNINVO Clément
Table analytique : conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Défaut de preuve
Objet de la requête : recours contre le Commissaire de Police chargé du Commissariat de Togba (Commune d’Abomey-Calavi) po...
DCC14-113 du 5 juin 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Ayants droit de feue GOHOUNGO Mahinou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Atteinte aux biens
DCC14-114 du 5 juin 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEKE Worou Salifou
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Droits de la personne
Objet de la requête : Loi fondamentale (violation de l'article 36)
DCC14-115 du 5 juin 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : da CRUZ Charles
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours contre la Commission Electorale Autonome de cette Institution (CEA-HAAC) pour voir déclarer...
DCC14-108 du 3 juin 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FALOLA A. Raphaël
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Acte judiciaire
DCC14-109 du 3 juin 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUKPAKI Tiburce
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité
Objet de la requête : Décision administrative
DCC14-110 du 3 juin 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FELIHO BAH Honorine
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Acte judiciaire