Les Décisions
DCC14-161 du 28 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOSSOUKPE Kossoumon, HOUNSA Vincent, KANSOKPO Rodolphe et autres
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre "le Chef de la Brigade de Gendarmerie (poste avancé) de Zinvié et les agents sous ses...
DCC14-162 du 28 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maître POGNON Maximin (HOSSOU Gabin)
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre Monsieur Patrick BONOU, Commissaire de Police en cherge du Commissariat de Police de...
DCC14-163 du 28 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ESSOWE Toulassi Thomas
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Nomination
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la désignation de Monsieur Félix Chabi ADIMI paar l'Assemblée nat...
DCC14-149 du 19 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MEHOU William
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de fondement
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC14-150 du 19 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBODO Ambroisine
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC14-151 du 19 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSEVI Akuété
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Conflit de travail
DCC14-152 du 19 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOUDOFININ Célestin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Atteinte aux biens
DCC14-153 du 19 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Solessi HOUNSOU HOUNGUE Colette
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Atteinte aux biens
DCC14-154 du 19 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOFOKA-LITSHONGO Jules-César
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Condition d'application de la convention de Genève du 28 juillet 1951
DCC14-155 du 19 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOUTEY Rodolphe
Table analytique : conformité
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Recours contre Messieurs Samuel ATCHOU et Aurélien AHICHEMEY, Commissaires de Police, pour violation...