Les Décisions
DCC14-191 du 11 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FADELE Atanda Afolabi
Table analytique : Violation de la constitution, Non-conformité
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : ecours en inconstitutionnalité de sa détention préventive ;
DCC14-192 du 11 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SESSOU Crespin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : demande l’intervention » de la haute juridiction ;
DCC14-193 du 11 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHASSOU Charles Dossou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : recours contre l’office national d’imprimerie et de presse (ONIP) pour contrôle de constitutionnalit...
DCC14-181 du 6 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TODAN Emmanuel
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Conflit de travail
DCC14-182 du 6 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : RAÏMY Radji, Assisté de Me Yaya POGNON Radji
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Acte judiciaire
DCC14-183 du 6 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOUGA Justin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Atteinte aux biens
DCC14-184 du 6 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : N'OUEMON Paul
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours devant la haute juridiction pour violation des articles 33 et 35 de la Constitution par Mons...
DCC14-185 du 6 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Violation de l'article 35
Index matière : Arrêt
Objet de la requête : recours pour « contrôle de constitutionnalité du comportement du procureur général près la Cour d’ap...
DCC14-186 du 6 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ARIGBO C. Benoît
Table analytique : Incompétence
Index matière : Principe de la séparation des pouvoirs
Objet de la requête : recours contre la mairie de Glazoué pour « violation du principe de démocratie et de séparation des...
DCC14-176 du 22 septembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKO Pamphile ben
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale