Les Décisions
DCC15-123 du 28 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FAGBEMI Guillaume B.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Elections locales
Objet de la requête : Recours en validité des candidatures des salariés des mairies
DCC15-111 du 26 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HODONOU François Dégbégni
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours pour « inconstitutionnalité de sa détention préventive
DCC15-112 du 26 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOBOSSOU Alexis
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours pour « inconstitutionnalité de sa détention préventive »
DCC15-113 du 26 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OROU SE Guéné
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : recours pour violation des droits de la défense dans la procédure judiciaire n°PARA/2014/RP/01392 et...
DCC15-114 du 26 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Monsieur HOUELETE Joël
Table analytique : _Néant
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en réclamation d’inscription sur la liste électorale
dcc15-115 du 26 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANMENOU Gratien Laurent
Table analytique : Pas de violation du code électoral
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : « recours contre la décision prise par la Commission électorale nationale autonome (CENA) d’utiliser...
DCC15-116 du 26 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KAKPO Alain Ayikoué
Table analytique : Rejet
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : recours en annulation de la décision n° 045/CENA/PT/VP/CB/SEP/SP du 19 mars 2015 portant nomina...
EL15-014 du 26 mai 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Souberou ZACHARIE ADAM
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation partielle de suffrages.
DCC15-107 du 21 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : le jugement avant-dire-droit n°039/1CD/2015 du 09 février 2015 relatif au dossier n°Port/1449/2001,...
DCC15-108 du 21 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : juridiction le jugement avant-dire-droit n° 028/1CD/2015 du 26 janvier 2015 relatif au dossier n° Po...