Les Décisions
DCC16-013 du 14 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOMINGO Joseph
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Loi Fondamentale, Opposabilité d'un jugement
Objet de la requête : « recours en inconstitutionnalité contre Monsieur AGBANGLA Hermite Paul… pour violation de l’article...
DCC16-014 du 14 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJOSSA CODJO Adétan Eric
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : « recours en inconstitutionnalité contre Monsieur AGBANGLA Hermite Paul… pour violation de l’article...
DCC16-015 du 14 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ANAGO-KOUTA Dimitri Serge M.
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : « recours en inconstitutionnalité contre Monsieur AGBANGLA Hermite Paul… pour violation de l’article...
EP16-001 du 14 janvier 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Cours Constitutionnelle
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Désignation du college de médecins assermentés prévu par l'article 44 dernier tiret de la Constituti...
DCC16-003 du 7 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOKO Coffi Ange Olivier ,TALON née DENAGNON Charlotte Claudine,TALON Patrice,assistés de Me Severin Maxime QUENUM
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de signature
Objet de la requête : Rétention de pièces: refus de délivrance de leur passeport par la Direction de l'Emigration et de l'...
DCC16-004 du 7 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Association Nationale des Semi-grossistes de Boissons ANASEBO
Table analytique : Incompétence
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Appréciation des relations commerciales qui lient la CAMA et la SOBEBRA
DCC16-005 du 7 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WEINSOU Serge Vignon Amédée
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale, Sanction disciplinaire
Objet de la requête : Audit de la gestion du Programme pluriannuel d'appui au secteur de l'eau et de l'assainissement (PPE...
DCC16-006 du 7 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJOVI Honorat C. A.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Acte additionnel n° 04/2015/CCEG/UEMOA du 13 juin 2015
DCC16-007 du 7 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPAKPA Guillaume
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long, Droit à la défense
Objet de la requête : Recours contre la chambre des biens de la cour d’Appel d’Abomey
DCC16-009 du 7 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AJAVON Sébastien Germain,ALOFA Léonard,AREKPA Fadel,BOUKARI Afis,DAGA Gremain,EDOH Marie Madelaine,GANKPA Frédéric,GBEGO Christophe,IGBARO Adrien I.,Les héritiers de feue Honorine CODO...
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre « le maire de la commune de Ouidah et l’expert géomètre Jean-David GNANSOUNOU»