Les Décisions
DCC16-033 du 4 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BEHANZIN Martial Théodule
Table analytique : Rejet
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : recours en « régularisation de la carte LEPI »
DCC16-035 du 4 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAPARAPE Aboubakar
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Défaut de signature, Loi Fondamentale, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : demande de réexamen de la décision DCC 15-249 du 26 novembre 2015 pour violation des droits de la dé...
EP16-007 du 4 février 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : GANTUA Rigobert L. Arcadius M.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contentieux électoral , loi électorale
Objet de la requête : recours « contre Monsieur Pascal Irenée KOUPAKI pour violation de l’article 62 de la loi n°2013-06 d...
EP16-008 du 4 février 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : WOROU Monboladji
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité, loi électorale
Objet de la requête : recours contre la candidature de Monsieur Sébastien Germain AJAVON
EP16-009 du 4 février 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : KITTI Nathanièl H.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , loi électorale, Requête prématurée
Objet de la requête : recours en invalidation de la candidature de Messieurs Sébastien Germain AJAVON, Patrice TALON et Mo...
EP16-010 du 4 février 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AMOUSSOU Georges Constant
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut de qualité, loi électorale, Requête prématurée
Objet de la requête : recours en contestation du soutien dont bénéficierait Monsieur Lionel ZINSOU de la part du président...
EP16-011 du 4 février 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ZOSSOU Brice Stanislas
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , loi électorale, Requête prématurée
Objet de la requête : recours en contestation de la candidature de Monsieur Kamarou FASSASSI à l’élection présidentielle d...
EP16-012 du 4 février 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AMOUSSOU Georges Constant
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut de qualité, loi électorale, Requête prématurée
Objet de la requête : recours en invalidation des candidatures de Messieurs Irénée Pascal KOUPAKI, Marcel de SOUZA, Robert...
EP16-006 du 2 février 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : BOBOE Bernadin,HOUNDETE Eric Louis Camille
Table analytique : Donné acte
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : demande de retrait de candidature de Eric Louis Camille HOUNDETE
EP16-005 du 30 janvier 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : CENA
Table analytique : Recevabilité, Irrecevabilité
Index matière : loi électorale, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Contentions de la déclaration des candidatures