Les Décisions
DCC16-185 du 10 novembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Francis AFFOGNON
Table analytique : Incompétence
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre la mairie de Cotonou pour inexécution de la décision DCC 08-090 du 20 août 2008
DCC16-171 du 3 novembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KAWERA Anysie
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, Pas de violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Défaut de capacité, Garde à vue
Objet de la requête : recours contre le chef de la brigade de gendarmerie de Sè pour garde à vue arbitraire
DCC16-172 du 3 novembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PEDANOU Sylvain Cyrille Codjo
Table analytique : Incompétence
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre le président du tribunal de première Instance de Lokossa et son personnel pour violat...
DCC16-173 du 3 novembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : EKE Rachid Berti
Table analytique : Violation
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : recours pour violation du « principe de délai raisonnable » par la cour d’Appel d’Abomey
DCC16-174 du 3 novembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Donné acte
Index matière : Conflit de travail, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre Madame la Grande chancelière, Monsieur le Vice grand chancelier et Madame le Secrétai...
DCC16-175 du 3 novembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DANSOU Uriel V.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : demande d’intervention
DCC16-163 du 2 novembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAVID Gérard Christian D.
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : un recours contre le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales pour disc...
DCC16-164 du 2 novembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOUKARY Waliss
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre les avocats Michel AHOUMENOU et Alain Christel BALOGOUN pour violation des articles 3...
DCC16-165 du 2 novembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOÏGBE Pierre A.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Suspension d'agent
Objet de la requête : Recours contre le maire des Aguégués, Monsieur HOUNSA Mitondji Victor, pour, d’une part, « violation...
DCC16-166 du 2 novembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KINHOUANDE Dèlidji Cadnel Martial
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Loi Fondamentale
Objet de la requête : un recours contre le commissariat de police de Vodjè pour traitements inhumains, cruels et dégradant...