Les Décisions
DCC24-242 du 19 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la haute Juridiction, l'arrêt avant-dire droit ADD n°009/CRIET/APPEL/SI du 28 novembr...
DCC24-243 du 19 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la Cour l’arrêt avant-dire droit n°010/CRIET/APPEL/SI du 12 décembre 2024, rendu dans...
DCC24-244 du 19 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la Cour, le jugement avant-dire droit n°527/CRlET/CJIET/IS.COR du 09 décembre 2024, r...
DCC24-232 du 5 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOTON Janvier
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo, pour méconnaissanc...
DCC24-233 du 5 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CAPO-CHICHI Mireille
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du jugement ADD n°002/2024-CH-CRIEES du 09 février 2024, rendu par l...
DCC24-237 du 5 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LATCHOUKPO Désiré
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa radiation des effectifs de la Police républicaine et sollicite...
DCC24-231 du 5 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZADJl Mathieu Eustache
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite l’intervention gracieuse de la Cour constitutionnelle
DCC24-234 du 5 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper ALLAGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des « nominations libres » au poste de responsabilité ;
DCC24-235 du 5 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du serment prêté par les membres de la Cour constitutionnelle
DCC24-236 du 5 décembre 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des nominations politiques