Les Décisions
DCC18-044 du 20 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WEINSOU Serge Vignon Amédée
Table analytique : conformité
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la nomination de Madame Dandi GNAMOU en qualité de conseiller à l...
DCC18-045 du 20 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MAPOGA Paul
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours contre le Gouvernement du Président TALON pour violation de l’article 26 de la Constitution...
DCC18-038 du 20 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maître Barnabé G. GBAGO, Conseil de Messieurs AKPLOGAN Guy, TEGBENOU Emile, TCHINHOUNDJRO Etienne, DOHOU Ludovic et AGBONON Michel
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours « en dénonciation de détention arbitraire » de ses clients
DCC18-023 du 8 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOHOUNGO Mahinou
Table analytique : conformité, Non-conformité
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours contre la cour d’Appel de Cotonou et la Cour suprême pour violation de la Constitution
DCC18-024 du 8 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBEDITE Pierre
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, conformité, Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : demande de mise en liberté d’office
DCC18-025 du 8 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOUWATCHI Mohamed Abdel Hamid
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du décret n° 2017-048 du 27 janvier 2017 portant nomination des memb...
DCC18-026 du 8 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAGOUDO Augustin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arbitrage
Objet de la requête : Recours en dénonciation d’un « mauvais comportement » de certains agents de l’Etat dont il aurait ét...
DCC18-027 du 8 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANDAHO Dhrelaie Ralmeg
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre « la volonté manifeste de l’Etat de la non mise en œuvre de l’article 40 de la Consti...
DCC18-028 du 8 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KIKI Symphorien
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arbitrage
Objet de la requête : Intervention de la haute Juridiction auprès du ministre de l’Economie et des Finances pour la liquid...
DCC18-029 du 8 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maître Mesmin D. DODJINOU, Avocat, forme, au nom et pour le compte de ses clients Bienvenu ASSOGBA AGOSSOU et 2 autres
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, conformité, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de signature, Liberté de culte
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l’ordonnance n°008/1CR/17 du 25 avril 2017 rendue par la première...