Les Décisions
DCC18-085 du 5 avril 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOTOYIYE Géoffroy A. D.
Table analytique : conformité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : Recours contre le procureur de la République près le tribunal de première instance de deuxième class...
DCC18-086 du 5 avril 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOGOUEDOU Médard Cohovi
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale, Autorité de chose jugée, Conflit domanial
Objet de la requête : recours « en annulation de déclaration faite sous tortures, sévices et traitements cruels
DCC18-087 du 5 avril 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : JOHNSON Bentiwa F.
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Conflit de travail, Droit à la défense
Objet de la requête : Recours pour violation de son droit à la défense ;
DCC18-088 du 5 avril 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAKO Idrissou
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours incident… à la suite de la décision DCC 17-251 du 05 décembre 2017» de la Cour constitutionn...
DCC18-089 du 5 avril 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OUINSOU Gilles H.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours contre la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) relativement aux moins perçus sur sa p...
DCC18-079 du 22 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : sur le fondement des articles 117 et 121 de la Constitution défère à la haute Juridiction, pour cont...
DCC18-080 du 22 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANDAHO Ralmeg
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour voir constater la violation des articles 40 de la Constitution, 25 et 26 de la Charte a...
DCC18-081 du 22 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOGBLE Modeste Ghyslain
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Conflit de travail
Objet de la requête : Recours pour discrimination
DCC18-077 du 20 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOUKARY Waliss
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Recours « contre Monsieur le Ministre délégué auprès du Président de la République chargé de la Défe...
DCC18-078 du 20 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Serge Roberto PRINCE AGBODJAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des propos tenus par Monsieur
Jacques AYADJI, directeur général des...