Les Décisions
DCC18-111 du 15 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OUASSAGARI Chabi-Sika A. Kamar
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Désignation des membres du RAVIP 'Configuration politique)
DCC18-112 du 15 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSOUNOU Vidjinnagni Samuel et 19 autres.
Table analytique : conformité
Index matière : Contrat de travail
Objet de la requête : annulation des concours directs de recrutement d’agents de l’Etat organisés au titre de l’année 2015
DCC18-113 du 15 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OSSENI Fawaz
Table analytique : conformité
Index matière : Contrat de travail , Principe d'égalité
Objet de la requête : Avis de recherche pour escroquerie en parcelles
DCC18-114 du 15 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FAGBOHOUN Séfou
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte aux biens, Conflit domanial, Procédure judiciaire
Objet de la requête : Avis de recherche pour escroquerie en parcelles
DCC18-115 du 15 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOSSOU-DOSSA François
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre le délégué GBADOU et la famille GOUMAGBE
DCC18-116 du 15 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Autorisation de ratification du traité relatif à la création du corridor Abidjan-Lagos entre les Gou...
DCC18-103 du 3 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la cour d'Appel de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : « la décision de sursis à statuer rendue le 09 avril 2018 par la première session de la cour d’Assis...
DCC18-104 du 3 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : la loi n°2018-08 portant autorisation de ratification de l’Accord international portant code bénino-...
DCC18-105 du 3 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : la loi n°2018-09 portant autorisation de ratification de l’Accord cadre portant création de l’All...
DCC18-106 du 3 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CODO Gervais Toafodé
Table analytique : conformité, Non lieu à statuer
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre l’ex-commandant adjoint de la brigade des recherches de Cotonou, Monsieur ASSIMADA Al...