Les Décisions
DCC18-131 du 21 juin 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n° 2018-14 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 13 mars 2013 portant code de procédure p...
DCC18-132 du 21 juin 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n° 2018-12 portant régime juridique du bail à usage domestique en République du Bénin
DCC18-133 du 21 juin 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : (loi n° 2018-10 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République...
DCC18-134 du 21 juin 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n° 2018-15 portant autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé le 06 mars 2018 par é...
DCC18-117 du 22 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADELAKOUN Landry Angelo Koladjo
Table analytique : conformité, Non-conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Arrêté n°8/0083/DEP-LIT/SG/SP du 13 mars 2018 portant condition de recevabilité des déclarations de...
DCC18-118 du 22 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Propos du président de la Cour constitutionnelle tenu le 08 mai 2018
DCC18-119 du 22 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHANVOEDOU Omer
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Délai anormalement long, Procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours pour délai anormalement long
DCC18-120 du 22 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : d'ALMEIDA Emilien
Table analytique : conformité
Index matière : Arbitrage, Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre la Cour d'appel de Cotobnou pour dépassement de délai raisonn...
DCC18-121 du 22 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ARO Soumaila Kolawolé
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Décret : (Conformité des articles 44 et 49 du décret n°2015-593 portant statuts particuliers des cor...
DCC18-122 du 22 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MEDETONOU Paulin A.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Assemblée nationale : « exonération des droits et taxes de 83 véhicules aux députés de la cinquième...