Les Décisions
DCC18-142 du 28 juin 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJOUNVI Souliou Ismaël,KAYASSI Juliette
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, conformité, Irrecevabilité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Interprétation des décisions DCC 18-001 du 18 janvier 2018 et 18-004 du 23 janvier 2018
DCC18-143 du 28 juin 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : VIGNONFODO Augustin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arbitrage
Objet de la requête : Destitution du poste de chef village de Hêhoun
DCC18-123 du 21 juin 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRESIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PREMIERE CLASSE DE COTONOU PAR INTERIM
Table analytique : Incompétence
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Exception d’inconstitutionnalité des articles 212 et 260 du code de procédure civile, commerciale, s...
DCC18-124 du 21 juin 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Ambroise
Table analytique : Sursis à exécution
Index matière : Arbitrage
Objet de la requête : Régulation du fonctionnement du COS-LEPI
DCC18-125 du 21 juin 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADIOULA Souliou
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Age de participation aux élections
DCC18-126 du 21 juin 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OBO YAYI Cédrick Kokou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Arbitrage
Objet de la requête : Défaut de saisine des actes visés et de procédures prévues aux articles 3 alinéa 3, 117 alinéa 1, 1...
DCC18-127 du 21 juin 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOGNON Armand
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Serment des membres de la Cour en présence du Président de la République et des membres du bureau de...
DCC18-128 du 21 juin 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Noël Olivier
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Nomination des personnalité de grande réputation professionnelle
DCC18-129 du 21 juin 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOUHOUEDE Léonce
Table analytique : conformité
Index matière : Cour Constitutionnelle
Objet de la requête : Recours pour voir déclarer contraires à la Constitution la nomination de Monsieur Joseph DJOGBENOU e...
DCC18-130 du 21 juin 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n° 2018-13 modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judici...