Les Décisions
DCC18-195 du 2 octobre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADEDIRAN Yessoufou Latifou
Table analytique : Pas de traitement discriminatoire, Incompétence
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des arrêtés préfectoraux 2/062/DEP-ATL/CAB/SAD du 8 février 2002 et...
DCC18-196 du 2 octobre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU-YOVO Michel Armand
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre les parquets de Cotonou, d'Abomey-calavi, et des agents de police républicaine
DCC18-197 du 2 octobre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADELAKOUN Landry Angelo Koladjo,HOSSOU Glory Cyriaque
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Règlement des institutions
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des lois n° 2010-35 du 30 décembre 2010 portant règles particulières...
DCC18-198 du 2 octobre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Noël Olivier
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle, Violation de la loi électorale
Objet de la requête : Recours contre Mathurin Coffi NAGO pour violation des articles 35 de la Constitution et 366 de la lo...
DCC18-199 du 2 octobre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKE Sourou Prince Boris,DEHOUMON Paul S.,Président de la République
Table analytique : Recevabilité, Conformité - non conformité - séparabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : loi 2018-31 portant code électoral en R&publique du Bénin
DCC18-188 du 25 septembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Me FADE Victorien Olatoundji, conseil de Monsieur Richard HOUNMAVO
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, Irrecevabilité
Index matière : Atteinte à l'intégrité morale
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des agissements du commandant de l'ex-brigade de gendarmerie d'AKASS...
DCC18-189 du 25 septembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANDAHO Dhrelaie Ralmeg,KINGBE Gilbert vetinkpon
Table analytique : conformité
Index matière : Liberté d'association et de réunion
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du décret 2017-485 du 02 octobre 2017
DCC18-190 du 25 septembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MOUKAILA Barkatou
Table analytique : Pas de traitement discriminatoire
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Recours contre le Ministre en charge de la Fonction Publique pour discrimination
DCC18-191 du 25 septembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIMADJA Karl-Charles
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Droits de la personne
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des comportements de deux commissaires de police
DCC18-187 du 25 septembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALASSANE A. Matine
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Conflit de travail, Discrimination
Objet de la requête : Recours en demande de réparation d'une injustice