Les Décisions
DCC20-452 du 7 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJISSA Bauduin Roslin Dahton D.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'article 26 de la loi N°2017-44 du 05 février 2018 portant recue...
DCC20-434 du 30 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOHOU Michel
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en annulation de toutes les décisions rendues par la CJC à l'égard du Bénin sur le fondement...
DCC20-435 du 30 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSA Houzefat,da SILVA Karim Urbain
Table analytique : Violation de la constitution, conformité
Index matière : Liberté d'association, Liberté de culte, Saisine d'office
Objet de la requête : Recours pour violation de la constitution et de la charte africaine des droits de l'homme et des peu...
DCC20-436 du 30 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MAFONGOU Borisse Mahugnon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours contre l'état major des forces navales pour radiation
DCC20-437 du 30 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : da MATHA Bida Jaurès
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours contre l'état major de l'artmée béninoise pour radiation
DCC20-438 du 30 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BIO KENE Moustapha
Table analytique : conformité
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour violation des droits fondamentaux
DCC20-439 du 30 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOHOU Brice Enangnon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour violation des droits à la santé et à un environnement sain
DCC20-440 du 30 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OLORY-TOGBE Michaël
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours contre l'état major de l'armée béninoise pour radiation abusive
DCC20-430 du 23 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GLETTON QUENUM Marc
Table analytique : conformité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours pour violation des articles 122 et 124 de la Constitution
DCC20-431 du 23 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : conformité
Index matière : Décret
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'organisation de l'examen du certificat d'aptitude à la proffess...