Les Décisions
DCC21-095 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OROU BATA Orou Sira
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : "Demande d'intervention et d'aide"
DCC21-096 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOUGA Myrina C. F.
Table analytique : La Cour n'est pas régulièrement saisie
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : Recours contre la lettre N° 5330/MAEC/SG/SGA/SP de la commission administrative paritaire du ministè...
DCC21-097 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OLORY Claude José
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours contre la "dénégation" de son titre de "Maitre" et pour clarification
DCC21-098 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Mireille A. L.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la délibération spéciale n°0180/COA/PA//MP du 19 mars 2020 du Con...
DCC21-099 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADOMEY Emmanuel
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de déclarer sa détention provisoire contraire à la Constitution
DCC21-100 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YEME Jean
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours contre Monsieur Parfait GBIAN, commissaire en charge du commissariat d'arrondissement d'Akas...
DCC21-101 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOULEY Koudousse
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-102 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OYELEKAN Aliou
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention
DCC21-103 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJODI Adamou
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Sollicite sa mise en liberté d'office
DCC21-104 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGILA Narcisse
Table analytique : Violation
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours contre le commissaire de l'arrondissement de Djigbé et le policier Ghislain DJIDONOU pour ab...