Les Décisions
EL95-060 du 24 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Parti National pour la Solidarité et le Progrès (P.N.S.P)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contestation des élections législatives du 28 mars 1995 dans la 3ème circonscription électorale du d...
EL95-059 du 24 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Sacca FIKARA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des opérations de vote dans le département de l'Ouémé.
EL95-057 du 24 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Mouinatou SALAMI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des élections législatives du 28 Mars 1995 sur l'ensembles du territoire natio...
EL95-056 du 24 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Albert TEVOEDJRE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des élections dans la 1ère circonscription de l'Ouémé.
EL95-055 du 24 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Rassemblement des Démocraties libéraux pour la Reconstruction Nationale
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'engagement de procédure d'annulation des opérations de vote à Cotonou
EL95-054 du 24 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Rosine CODJO Epse HODE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contestation de la régularité des élections dans le village de Déwémé dans la sous-préfecture de Dan...
EL95-053 du 24 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Union pour le travail et la démocratie
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Invalidation des élections législatives du 28 Mars 1995 dans le département de l'Atlantique.
EL95-052 du 24 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : BAMOU Frank
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contestation pour régularité de la candidature aux élections législatives du 28 mars 1995 dans la vi...
EL95-051 du 24 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Parti Répblicain (PR)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des élections législatives du 28 Mars 1995 dans certaines localités de la 3em Circonscrip...
EL95-050 du 24 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : IsmaÏl TIDJANI-SERROS
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Invalidation des procès verbaux de dépouillement dans la deuxième circonscription.