Les Décisions
DCC25-041 du 13 février 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOSSOU Comlan Sébastien
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Introduit devant la haute Juridiction une demande d’intervention dans une procédure judiciaire
DCC25-042 du 13 février 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : d’ALMEIDA Angelo M.
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour expropriation pour cause d'utilité publique sans juste et préalable dédommagement
DCC25-030 du 6 février 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAGNIDE Christian Enock
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite « l'avis de la Cour sur des questions constitutionnelles majeures »
DCC25-026 du 6 février 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Fabien MIATOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite l’intervention de la Cour dans un litige qui l’oppose au commissaire de police de Houègbo,...
DCC25-025 du 6 février 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : David DIOGO et consorts
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre le commissaire en charge du commissariat spécial du Port, pour « tentative d'assassin...
DCC25-028 du 6 février 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZANNOUPLE Delphin
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour une détention arbitraire et violation de droits humains
DCC25-029 du 6 février 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUENOU SOUROU Sébastien
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le maire de la commune d’Adjohoun, pour violation de son droit de propriété
DCC25-027 du 6 février 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Bénin, pour
inconstitutionnalité du montant d...
DCC25-024 du 30 janvier 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Yelinhan RUSTICO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du « refus de commission
d’office d’avocats au profit d’accusés dan...
DCC25-020 du 30 janvier 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contrôle de conformité à la Constitution, le projet de règlement intérieur de son institution, adopt...