Les Décisions
DCC25-005 du 16 janvier 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Soumet au contrôle de conformité à la Constitution, le projet de règlement intérieur adopté par son...
DCC25-001 du 16 janvier 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOUKPANIAN Philipe
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande la relecture du code électoral
DCC25-002 du 16 janvier 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOUROU Ulrich Ricken B.
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre madame Carine Joëlle HOUNDEKON,
téléphone : 97 97 79 90, pour traitement discriminat...
DCC25-003 du 16 janvier 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FADONOUGBO Paul
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour violation du droit d’être jugé dans un délai raisonnable
DCC25-004 du 16 janvier 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEVO Blaise
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire