Les Décisions
DCC24-042 du 21 mars 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le Président de la chambre judiciaire de la Cour suprême
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Exception d’inconstitutionnalité soulevée par maître Abdoulaye AFANI, conseil de la société Top Show...
DCC24-043 du 21 mars 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de première classe de Cotonou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Exception d'inconstitutionnalité soulevée par maître Pacôme Clitandre KOUNDE, conseil de Sarath Jess...
DCC24-044 du 21 mars 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Edmond TOGNIHIN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire et sollicite sa mise en liberté d’office
DCC24-045 du 21 mars 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Association dénommée « Mission évangélique de la foi internationale » (M.E.F Int)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : recours contre le préfet du Littoral, monsieur Alain OROUNLA, le commissaire central de la ville de...
DCC24-040 du 14 mars 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contrôle de conformité à la Constitution, la loi n°2024-13 modifiant et complétant la loi n°2019-43...
DCC24-039 du 7 mars 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Charles Coovi DJIMADJA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre monsieur Emmanuel OPITA, inspecteur des services judiciaires, pour violation de son s...
DCC24-037 du 29 février 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Djoudéglo TOKEME
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le procureur de la République près le tribunal de première instance de deuxième class...
DCC24-038 du 29 février 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Youchaou Mouhamed SEIDOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : sollicite l'intervention de la Cour afin de recouvrer son rôle d'imam de la troisième mosquée centra...
DCC24-035 du 22 février 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Gilles FELIHO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l’article 146 nouveau de la loi n°2017-15, modifiant la loi n° 20...
DCC24-036 du 22 février 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : maître Pacôme Clitandre KOUNDE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande de rectification d’erreur matérielle dans la décision DCC23-264 du 21 décembre 2023