Les Décisions
DCC01-003 du 11 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOTEGNON D. Raphaël,PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours de constitutionnalité de la décision de refus par le chef de la circonscription urbaine de c...
DCC01-002 du 9 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABISINTI Raphaël
Table analytique : Irrecevabilité, Rejet
Index matière : Procédure d'urgence
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre l'Etat Béninois à propos de la fin de mandat du président de...
DCC01-001 du 2 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BIGOU Bio Bani Léon,EZIN Nestor,HOSSOU Comlan Nestor,Président de la République
Table analytique : Violation, conformité, Rejet
Index matière : Non lieu à statuer, Procédure d'urgence
Objet de la requête : lois n°2000-18 et n°2000-19 portant règles générales pour les élections en République du Bénin et dé...
DCC00-078 du 7 décembre 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BIGOU Bio Bani Léon,Président de la République ,SACCA KINA G. L. CHABI Jérôme
Table analytique : Conformité - Violation de la constitution
Index matière : Vice de procédure
Objet de la requête : Lois n°2000-18 et n°2000-19
DCC00-077 du 7 décembre 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GADO Guidani
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Loi n°2000-18 et n°2000-19
DCC00-076 du 7 décembre 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MARIANO H. B. Serge,TOKO Fidèle
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Loi n°2000-18 et n°2000-19
DCC00-075 du 6 décembre 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n°2000-16 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2000 adoptée le 28 août 2000 par...
DCC00-074 du 6 décembre 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n°2000-17 portant programme d'investissements public remanié année 2000 adopté par l'assemblée n...
DCC00-073 du 17 novembre 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOGNITO Jacob
Table analytique : conformité
Index matière : Garde à vue, traitement inhumain
Objet de la requête : plainte pour exactions et traitements arbritaires
DCC00-072 du 17 novembre 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUETOGNANKOU Jude
Table analytique : Inséparabilité, conformité, Non-conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Ordonnance n°2000-001 du 02 janvier 2000 portant loi de finances pour la gestion 2000