Les Décisions
EP01-009 du 12 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : SANTOS Florentin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours contre l'effectivité d'un mandat d'arrêt
EP01-008 du 12 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : GOUHOUEDE Léonce
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité, Requête prématurée
Objet de la requête : Rejet de la candidature de Monsieur Mathieu KEREKOU
EP01-007 du 12 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : SANTOS Florentin
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Prorogation du délai de paiement de caution
EP01-006 du 12 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Richard ALOKPINZIN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Rejet des candidatures de Messieurs Mathieu KEREKOU et Nicéphore Dieudonné SOGLO.
EP01-005 du 12 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ABOU Michel S.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité, Requête prématurée
Objet de la requête : Rejet des candidatures à l'élection présidentielle de Messieurs Nicéphore Dieudonné SOGLO er Françoi...
EP01-004 du 12 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Commission Electorale Nationale Autonome
Table analytique : Recevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Opérations préalables à l'élection du Président de la République
DCC01-014 du 12 février 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n° 2000-12 portant sur les instruments de paiement dans l'UEMOA
EP01-003 du 6 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : SANTOS Florentin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut d'adresse
Objet de la requête : Prorogation du délai de paiement de caution pour jours non ouvrables
EP01-002 du 6 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Rodrigue KOUDOHIN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : L'invalidation de la candidature de Monsieur Mathieu KEREKOU.
DCC01-013 du 29 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SANNY BABATOUNDE
Table analytique : Pas de violation
Index matière : Néant
Objet de la requête : désignation des membres de la haute cour de justice