Les Décisions
EP01-001 du 26 janvier 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Cour constitutionnelle
Table analytique : conformité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Opérations préalables à l'élection du Président de la République
DCC01-012 du 22 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Bio BIGOU Bani Léon; SACCA-KINA G. CHABI Jérôme; Président de la République
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Décision n°01-013/AN/PT du 19 janvier 2001 portant élection des membres de CENA par l'assemblée nati...
DCC01-011 du 12 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOBI I. Ahamed,BIGOU Bio Bani Léon,DAVO Lani Bernard,SACCA-KINA GUEZERE L. CHABI
Table analytique : Violation
Index matière : Vice de procédure
Objet de la requête : Désignation des membres de la CENA et des membres de la CED
DCC01-010 du 11 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Mouvement des amis de Nicéphore SOGLO (AHANHANZO GLEGLE Blaise)
Table analytique : Violation, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité, Liberté d'association et de réunion, Saisine d'office
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité pour violation du principe d'égal accès au médias publics par le min...
DCC01-009 du 11 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPADONOU Bruno
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Garde à vue, Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : plainte contre le sieur Tahiri Djibril pour détention illégale et traitements inhumains
DCC01-008 du 11 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KANGNI Ekoué Joseph Marcel
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Ordonnance n°92-24/PCS-CAB du 17 août 1992 qui l'a suspendu de ses fonctions de chef services admini...
DCC01-007 du 11 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SESSOU Placide Yaovi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Interprétation de l'article 23 alinéa 1er de la constitution
DCC01-006 du 11 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKAKPO Georges,GANDEGNON M. Prosper,SANNY BABATOUNDE Moïse
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Loi n°2000-18 portant règles générales pour les élections en Republique du bénin
DCC01-005 du 11 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HINNOUHO AKLE Sylvain
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : plainte pour la discrimination que crée l'état à l'égard des handicapés en les excluant du recruteme...
DCC01-004 du 11 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBADJICLOUNON Cossou Alain Christophe
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Défaut de preuve, Garde à vue, traitement inhumain
Objet de la requête : plainte contre le maréchal de logis chef Jean Chodaton et l'officier de paix Benoît Kossou pour arre...