Les Décisions
DCC18-092 du 12 avril 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BABAMONGBA Lucie,GBOZO Boniface Hinnouvo
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Exécution de décisions de justice
Objet de la requête : Recours pour abus de droit
DCC18-091 du 12 avril 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJORO Edwige
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Droits économiques et sociaux
Objet de la requête : Recours contre le Fonds national de Développement et de Promotion touristiques (FNDPT) pour le «prél...
DCC18-090 du 12 avril 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOUKARY Waliss
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Défaut de preuve, Principe de la séparation des pouvoirs, Procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours contre le Président de la République, Monsieur Patrice TALON, « pour parjure et violation de...
DCC18-089 du 5 avril 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OUINSOU Gilles H.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours contre la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) relativement aux moins perçus sur sa p...
DCC18-088 du 5 avril 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAKO Idrissou
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours incident… à la suite de la décision DCC 17-251 du 05 décembre 2017» de la Cour constitutionn...
DCC18-087 du 5 avril 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : JOHNSON Bentiwa F.
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Conflit de travail, Droit à la défense
Objet de la requête : Recours pour violation de son droit à la défense ;
DCC18-086 du 5 avril 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOGOUEDOU Médard Cohovi
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale, Autorité de chose jugée, Conflit domanial
Objet de la requête : recours « en annulation de déclaration faite sous tortures, sévices et traitements cruels
DCC18-085 du 5 avril 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOTOYIYE Géoffroy A. D.
Table analytique : conformité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : Recours contre le procureur de la République près le tribunal de première instance de deuxième class...
DCC18-084 du 5 avril 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maître Sylvestre M. F. AGBO, Elie AKOUTEY, Jules Patrice SOULE, Narcisse SANDJOUGOUMA, Victorien ALOFA, Grégoire AHIYITE, Jean-Pierre BATCHEOUMBA, Désiré ADJAHOUIME, Pascal AZABOU,...
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Conflit de travail, Défaut de signature, Principe d'égalité, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : Recours pour traitement discriminatoire ;
DCC18-083 du 5 avril 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GLETTON QUENUM Marc
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arbitrage
Objet de la requête : Une demande d’intervention de la haute Juridiction auprès de Maître Marie Joséphine N’GOH, notaire d...