Les Décisions
DCC18-112 du 15 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSOUNOU Vidjinnagni Samuel et 19 autres.
Table analytique : conformité
Index matière : Contrat de travail
Objet de la requête : annulation des concours directs de recrutement d’agents de l’Etat organisés au titre de l’année 2015
DCC18-111 du 15 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OUASSAGARI Chabi-Sika A. Kamar
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Désignation des membres du RAVIP 'Configuration politique)
DCC18-110 du 3 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FIOVI Robert Mathieu
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité des « propos du ministre Joseph DJOGBENOU lors de son point de press...
DCC18-109 du 3 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Chef du village d’Agbata, Christoph N. KADEBOU et dix (10)
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arbitrage
Objet de la requête : sollicitent l’intervention de la haute Juridiction pour le « maintien du nom Agbata du village Agbat...
DCC18-108 du 3 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOSSAVI léopold
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour violation des droits fondamentaux de la personne humaine
DCC18-107 du 3 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZOCLI Jean Sosthène
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Lettres - Circulaires
Objet de la requête : Recours contre la « pratique discriminatoire » du ministre du Travail et de la Fonction publique dan...
DCC18-106 du 3 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CODO Gervais Toafodé
Table analytique : conformité, Non lieu à statuer
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre l’ex-commandant adjoint de la brigade des recherches de Cotonou, Monsieur ASSIMADA Al...
DCC18-105 du 3 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : la loi n°2018-09 portant autorisation de ratification de l’Accord cadre portant création de l’All...
DCC18-104 du 3 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : la loi n°2018-08 portant autorisation de ratification de l’Accord international portant code bénino-...
DCC18-103 du 3 mai 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la cour d'Appel de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : « la décision de sursis à statuer rendue le 09 avril 2018 par la première session de la cour d’Assis...