Les Décisions
EL07-042 du 29 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : OGOUBIYI Dénis Sagbo
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : dénonce des « cas de violation de la loi électorale. »
EL07-029 du 28 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Eugène T. ETCHO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation de fraudes dans la délivrance des cartes d'électeurs
EL07-030 du 28 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Dieudonné C. W. R. TEKON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande de radiation de AMADE Moussa de la liste électorale de l'arrondissement de Zinvié et de son...
EL07-033 du 28 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Abou MAMAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre une préparation de fraudes par les candidats de la FCBE au niveau de la 9ème circonsc...
EL07-028 du 28 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ASSOGBA Albéric
Table analytique : Donné acte
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicite sa réhabilitation au poste de membre de la Commission Electorale Communale (CEC) de Bembèr...
EL07-031 du 28 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KPOSSATON Grégoire
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicite « la radiation de AHO Eloi de la liste électorale de la 23ème circonscription électorale e...
EL07-032 du 28 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AGBANGLANON Célestin C,VIEYRA-SOGLO H. Rosine
Table analytique : Pas de violation du code électoral, Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : forme un recours contre la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) pour violation de la Loi...
DCC07-038 du 23 mars 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : _Néant
Index matière : Néant
Objet de la requête : loi n°2006-16 portant code de l'électricité en république du Bénin
DCC07-039 du 23 mars 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : S"N'BOUROU OUOROU BOUN Sé
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Exécution de décisions de justice
Objet de la requête : recours contre l'application restrictive de la loi n°2001-29
EL07-023 du 23 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Ignace K. GBAGUIDI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre le président de son parti, Monsieur Edmond AGOUA pour abus de confiance, haute trahi...