Les Décisions
DCC21-360 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BABASSOUROU Walan
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre monsieur Boniface V. TESSI, agent de la SBEE de Houègbo, pour violation des articles...
DCC21-361 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSOU Hotègni
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre une injustice foncière à Porto-Novo
DCC21-362 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNINAFON Daniel Dossa
Table analytique : Incompétence
Index matière : reconstitution de carrières
Objet de la requête : Demande de régularisation de sa situation administrative
DCC21-363 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGBOE Landry
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-364 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BELLO Karim
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-365 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBOTOME Prosper
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours contre le directeur général de la SOGEMA et le commissariat spécial de Dantokpa, pour violat...
DCC21-366 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNWANOU Iréné
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire arbitraire et contraire à la Constitution
DCC21-367 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBEGAN Mario
Table analytique : Violation, conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de faire déclarer sa détention provisoire contraire à la Constitution
DCC21-368 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOSSOU Franck
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-369 du 23 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNANSOUNOU Ghislain
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention anormalement longue et violation des droits humains