Les Décisions
EL07-059 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HOUNGNIBO Lucien
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : dénonce à la Haute Juridiction des « irrégularités dans certains bureaux de vote de la cinquième cir...
EL07-060 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : OURA Rigobert
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : plainte contre la Commission Electorale d'Arrondissement (CEA) de Pira et dénonce des irrégularités...
EL07-061 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ADECHIAN Georgette
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : dénonce des « irrégularités dans le déroulement des élections du samedi 31 mars 2007. »
EL07-063 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : TONOU Antoine S.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction d’un recours suite à des irrégularités relevées à Bohicon avant, pendant...
EL07-065 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ADJOVI Sévérin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction pour violation de la loi électorale
EL07-066 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ALAZA Lamatou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicite l'annulation des résultats de plusieurs bureaux de vote dans la 13ème Circonscription élec...
EL07-068 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : SCHANOU Sofiatou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : demande à la Haute Juridiction d’annuler les suffrages exprimés pour irrégularités des procurations...
EL07-069 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KOUKOUI André K. Kintossou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation de suffrages dans la 19ème circonscription électorale
EL07-070 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HONNOUGAN Constant
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicite un nouveau décompte des voix dans les communes de Dangbo, Adjohoun et Bonou dans la 20ème...
EL07-072 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : da MATHA SANT'ANNA Luc Boniface Antoine
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours « en contestation de la régularité des élections dans les communes de Sô-Ava et Zê pour viol...