Les Décisions
EL11-016 du 23 juin 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HOUEDOTE Rodolphe
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , Défaut de qualité
Objet de la requête : recours en annulation de l’élection de Monsieur Rachidi GBADAMASSI en qualité de député à l’issue de...
EL11-017 du 23 juin 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KEKE AHOLOU Hélène
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Autorité de chose jugée, Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation de votes et en rétablissement des résultats
DCC11-042 du 21 juin 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUESSOU Ingrid
Table analytique : Violation de la constitution, Non-conformité
Index matière : Hiérachie des normes, Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du décret n° 2011-335 du 29 avril 2011 portant institution d'un coef...
EL11-011 du 9 juin 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GBAMIGBADE Joseph
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , Requête prématurée
Objet de la requête : sollicite « l’annulation de voix dans certains bureaux de vote de ladite circonscription électorale...
EL11-012 du 9 juin 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : BAKO Idrissou
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , loi électorale, Requête prématurée
Objet de la requête : soumet à l’arbitrage de la Cour « certains faits flagrants qui violent les dispositions légales en m...
EL11-013 du 9 juin 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KANA GABA Boco,OROU-SE Guéné
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Autorité de chose jugée, Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation totale de l’élection, en tant que député, du sieur KORA GOUNOU Zimé de la list...
EL11-014 du 9 juin 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ADJANOHOUN LAWANI Célestine C.
Table analytique : Donné acte, Donné acte
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , Désistement
Objet de la requête : recours « en annulation du repositionnement fait sur la liste de l’Alliance "FCBE" dans la 5ème circ...
DCC11-033 du 31 mai 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGLO A. Rufin
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Contrôle de conformité de l'arrêté n° 4D/025/MCB/SG-SAF du 19 février 2009 portant mode de gestion d...
DCC11-037 du 31 mai 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NONDICHAO EL Hadj Amadou
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : dédommagement, Expropriation pour cause d'utilité publique
Objet de la requête : Plainte contre la Mairie de ZOGBODOMEY pour violation de la Constitution
DCC11-038 du 31 mai 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SEKE Y Tamou,ZINHOUIN Luc et 6 autres
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Principe d'égalité, Saisine d'office, Saisine de la Cour
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'arrêté 2008 n°601/MTFP/DC/SGM/DGFP/SA du 01/09/2008